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Article R512-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2007
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article R512-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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Le greffier en chef administre le personnel du greffe. Il le répartit et l'affecte dans les différents services du conseil.