Articles

Article R512-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R512-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le greffier en chef prépare chaque année et soumet au président et au vice-président le projet de budget de la juridiction.

Il gère les crédits alloués à la juridiction et assure notamment l'acquisition, la conservation et le renouvellement du matériel, du mobilier, des revues et ouvrages de la bibliothèque. Il surveille l'entretien des locaux.