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Article R512-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R512-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Selon les besoins du service, le greffier en chef peut désigner sous sa responsabilité un ou plusieurs agents du greffe pour exercer partie des fonctions qui lui sont attribuées aux articles précédents.