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Article R512-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2007
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R512-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2007
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les greffiers en chef adjoints assistent le greffier en chef.
Ils peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.