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Article R513-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2007
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article R513-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2007
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(Code du travail)
Les conditions pour être électeur s'apprécient à une date fixée par décret.