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Article R513-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/06/1982
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R513-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/06/1982
au
01/05/2008
(Code du travail)
Sont assimilées à des périodes d'activité professionnelle pour l'application de l'article L. 513-1 les périodes de suspension du contrat de travail.