Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R513-66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/09/1982
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R513-66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/09/1982
au
01/05/2008
(Code du travail)
Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote.