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Article R513-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R513-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les électeurs doivent présenter au président du bureau au moment du vote, en même temps que la carte électorale dûment signée ou une attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres d'identité valables est établie par arrêté du ministre chargé du travail. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité.