Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R513-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/03/2002
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R513-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/03/2002
au
01/05/2008
(Code du travail)
Le vote de chaque électeur est mentionné sur sa carte électorale.