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Article R513-93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/09/1982
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article R513-93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/09/1982
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les dispositions de l'article R. 513-69 sont applicables aux scrutateurs.