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Article R513-117 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R513-117 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans les cas visés au deuxième alinéa de l'article L. 513-8, il ne peut être procédé à des élections complémentaires moins de douze mois avant l'élection générale des conseillers prud'hommes.