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Article R516-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R516-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La convocation du défendeur devant le bureau de conciliation vaut citation en justice, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 516-8.