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Article R517-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R517-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/05/2008
(Code du travail)
L'appel est porté devant la chambre sociale de la Cour d'appel.