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Article R518-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R518-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/05/2008
(Code du travail)
La procédure de récusation des conseillers prud'hommes est régie par les articles 341 à 355 du nouveau code de procédure civile.