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Article R518-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R518-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/05/2008
(Code du travail)
Lorsque la demande de récusation est portée devant la Cour d'appel, elle est jugée par la chambre sociale.