Article R523-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
La section à compétence départementale constituée éventuellement au sein de la commission régionale de conciliation comprend :
Le directeur régional du travail et de l'emploi ou le directeur départemental du travail et de l'emploi ou leur représentant, président ;
Cinq représentants des employeurs ;
Cinq représentants des salariés.