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Article R523-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/01/1985
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article R523-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/01/1985
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(Code du travail)
Le secrétariat des commissions est assuré par les services du ministère de l'agriculture.