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Article R524-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R524-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsque la procédure est engagée à l'initiative de l'une ou l'autre des autorités mentionnées aux a et b de l'article R. 524-1, le médiateur est saisi du différend par une communication écrite qui en précise l'objet.