Article R524-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R524-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Pour l'application dans les professions agricoles des règles prévues aux sections précédentes et compte tenu des dispositions de l'article L. 522-4, le ministre de l'agriculture et l'inspecteur divisionnaire des lois sociales en agriculture sont respectivement substitués au ministre chargé du travail et au directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre.