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Article R432-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/05/2002
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R432-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/05/2002
au
01/05/2008
(Code du travail)
La rémunération journalière du médiateur, à la charge de l'entreprise, est fixée par arrêté du ministre chargé du travail.