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Article R465-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R465-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Toute infraction aux dispositions de l'article L. 451-3 (trois premiers alinéas) et de l'article R. 451-3 sera passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 3° classe.