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Article R123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les emplois et activités professionnelles pour l'exercice desquels l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue la condition déterminante sont les suivants :

Artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin, soit un rôle masculin ;

Mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires ;

Modèles masculins et féminins.