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Article R126-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R126-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le dépôt du cautionnement à la Caisse nationale d'épargne, dans une caisse d'épargne ordinaire ou à la Caisse des dépôts et consignations, doit être fait par l'employeur dans un délai de quinze jours à compter de la remise par le salarié des sommes ou titres remis en cautionnement.