Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R126-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R126-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
01/05/2008
(Code du travail)
L'acte de dépôt à la Caisse des dépôts et consignations mentionne le caractère du versement et son affectation spéciale.