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Article R127-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R127-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La coopérative peut recruter des salariés soit pour les affecter exclusivement à l'activité de groupement d'employeurs, soit pour les affecter à la fois à cette activité et à ses autres activités. Les dispositions de l'article L. 127-2 du présent code s'appliquent au contrat de travail de ses salariés dès lors qu'ils sont affectés même partiellement à l'activité de groupement d'employeurs.