Tricoteuses
Légifrance
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R140-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R140-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
01/05/2008
(Code du travail)
L'affichage prévu à l'article L. 140-7 doit être effectué dans les conditions fixées par l'article R. 122-12.