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Article R141-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R141-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La procédure décrite à l'article R. 141-11 est également applicable aux travailleurs intermittents lorsqu'ils sont occupés au cours d'un même mois par plusieurs employeurs successifs.