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Article R145-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R145-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le jour de l'audience, le juge tente de concilier les parties.

Si le débiteur manque aux engagements pris à l'audience, le créancier peut demander au secrétariat-greffe de procéder à la saisie sans nouvelle conciliation.