Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1991 FIXANT LA LISTE DES TRAVAUX POUR LESQUELS IL NE PEUT ETRE FAIT APPEL A DES SALARIES SOUS CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE OU A DES SALARIES DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1991 FIXANT LA LISTE DES TRAVAUX POUR LESQUELS IL NE PEUT ETRE FAIT APPEL A DES SALARIES SOUS CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE OU A DES SALARIES DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE)
Les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter du premier jour du septième mois suivant celui de sa publication.