Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l'habitation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004
Art. 4