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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l'habitation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l'habitation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R125-1-2