Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-894 du 2 août 2005 relatif à l'allocation forfaitaire)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-894 du 2 août 2005 relatif à l'allocation forfaitaire)
L'allocation forfaitaire mentionnée au I de l'article 3 de l'ordonnance du 2 août 2005 susvisée est accordée, dès lors que le salarié justifie d'une période d'activité continue de quatre mois en "contrat nouvelles embauches", pour une durée égale à un mois.