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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/08/2005
au
01/05/2008
(Décret n° 2005-894 du 2 août 2005 relatif à l'allocation forfaitaire)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/08/2005
au
01/05/2008
(Décret n° 2005-894 du 2 août 2005 relatif à l'allocation forfaitaire)
Le montant journalier de l'allocation forfaitaire est fixé à 16,40 euros.