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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-894 du 2 août 2005 relatif à l'allocation forfaitaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-894 du 2 août 2005 relatif à l'allocation forfaitaire)


Le montant journalier de l'allocation forfaitaire est fixé à 16,40 euros.