Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-894 du 2 août 2005 relatif à l'allocation forfaitaire)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-894 du 2 août 2005 relatif à l'allocation forfaitaire)
Art. 6.
parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.