Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail)
Le Conseil national de l'inspection du travail établit un règlement intérieur, qui est approuvé par arrêté des ministres concernés. Il élit son président, en son sein, à chaque renouvellement triennal. En cas d'empêchement, de démission ou pour toute autre raison empêchant le président d'achever son mandat, son remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée de la période restant à courir.