Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/03/2007
au
01/05/2008
(Décret n° 2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/03/2007
au
01/05/2008
(Décret n° 2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail)
Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général du travail ou son représentant.