Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion)
Les conventions peuvent être conclues pour une durée maximale de trois ans avec des entreprises présentant des perspectives de viabilité économique ; elles peuvent être renouvelées selon la même procédure. Les stipulations financières des conventions pluriannuelles font l'objet d'avenants annuels.