Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion)
Lorsque la durée du travail prévue au contrat de travail du salarié est inférieure à trente-cinq heures par semaine, le montant de l'aide au poste qu'il occupe est réduit par application du rapport entre la durée prévue au contrat et :
a) La durée collective applicable à l'organisme employeur si cette durée est au moins égale à trente-cinq heures par semaine ;
b) La durée de trente-cinq heures si la durée collective du travail applicable à l'organisme employeur est inférieure à trente-cinq heures par semaine.