Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-213 du 11 mars 1997 relatif à la coordination de la lutte contre le travail illégal)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-213 du 11 mars 1997 relatif à la coordination de la lutte contre le travail illégal)
La lutte contre le travail illégal recouvre la prévention et la répression du travail dissimulé, de l'emploi non déclaré, de l'introduction et de l'emploi illicites de main-d'oeuvre étrangère, du marchandage, du prêt illicite de main-d'oeuvre, du cumul d'emplois, du placement payant et du cumul irrégulier de revenus de remplacement avec les revenus d'un emploi.
Elle est conduite sous l'autorité d'un comité interministériel pour la lutte contre le travail illégal, dans le cadre d'un dispositif interministériel de coordination.