Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail)
A la date de publication du présent décret, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé à 15 551,32 euros.