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Article D133-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D133-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les taux et l'assiette des cotisations de sécurité sociale sont ceux en vigueur dans le département de résidence de l'employeur au jour de la réception du volet social du chèque emploi-service universel.