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Article D133-13-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D133-13-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le Centre national du chèque-emploi associatif adresse à l'association le volet d'identification du salarié prévu au 2° de l'article D. 1272-1 du code du travail.