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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-290 du 28 mars 2008 relatif à l'habilitation des officiers de police judiciaire)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-290 du 28 mars 2008 relatif à l'habilitation des officiers de police judiciaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. R14-1