Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Direction nationale d'interventions domaniales)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Direction nationale d'interventions domaniales)
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service qui a préparé le dossier de marché. Il établit le procès-verbal de la séance.