Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Direction nationale d'interventions domaniales)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Direction nationale d'interventions domaniales)
Il est créé au sein du service à compétence nationale Direction nationale d'interventions domaniales une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés passés par ce service à compétence nationale.