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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2008 fixant pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2008 fixant pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)


Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2007-2008, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)

Collèges (*)

C 1Pour les 80 premiers élèves
347,05

C 1 bisA partir du 81e élève
200,24

C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion
229,65

C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
423,60

C 44e et 3e technologique, 3e à vocation professionnelle
263,31

C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté
593,95

(*) Dont les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 1er août 2007).