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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2008 fixant pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2008 fixant pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)


Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2007-2008, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)

Collèges

C 1Pour les 80 premiers élèves
316,95

C 1 bisA partir du 81e élève
182,75

C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion
214,81

C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
407,62

C 44e et 3e technologique, 3e préparatoire à la voie professionnelle
260,81

C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté
524,50

D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
963,00

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
963,00

G 1Classes du second cycle
187,21

G 2Classes préparatoires littéraires
211,95

G 3Classes préparatoires scientifiques
236,70

T 1Classes du secteur tertiaire
185,98

T 2Classes du secteur industriel
233,63

T 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
243,41

TS 1Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
231,19

TS 2Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
277,61

TS 3Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
297,32

Lycées professionnels

C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)
214,81

C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
407,62

D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
963,00

P 1Classes du secteur tertiaire (*)
285,82

P 2Classes du secteur industriel (*)
350,87

P 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)
375,89

(*) Y compris formation apprenti junior (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P 1), 4e et 3e technologique, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).