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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 2008 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial au service commun des laboratoires)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 2008 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial au service commun des laboratoires)


Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du chef du service commun des laboratoires.
Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels placés sous l'autorité du chef du SCL.
Il assiste, pour les questions d'hygiène et de sécurité, le comité technique paritaire spécial compétent pour le SCL.