Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.