Article R211-110-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Article R211-110-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Les dispositions relatives aux eaux potables et aux eaux minérales naturelles sont énoncées respectivement au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre II du livre III de la première partie réglementaire du code de la santé publique.